Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
Publié le :
07/12/2023
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2023
Source : www.quechoisir.orgInflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation d’entreprendre des travaux de rénovation, notamment énergétique… les charges pleuvent sur les copropriétés... Lire la suite
Historique
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit immobilier / Copropriété
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété...Source : www.lemag-juridique.com -
Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Copropriété
Le syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’accomplit pas les diligences lui incombant dans la gestion des travaux votés par le syndicat des copr...Source : www.efl.fr -
Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Copropriété
Inflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation d’entreprendre des travaux de rénovation, notamment énergétique… les charges pleuvent sur les coprop...Source : www.quechoisir.org
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Obligation de garantie et allocation de provision
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit immobilier / Copropriété
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 13 juillet dernier, une agence immobilière avait informé ses clients, parmi lesquels figurait un syndicat des copropriétai...Source : www.lemag-juridique.com -
Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit immobilier / Copropriété
Dans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation, des copropriétaires se plaignaient d’un retard de livraison, de non-conformités et de malfaçons, con...Source : www.lemag-juridique.com -
Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit immobilier / Copropriété
La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de bien où le vendeur dispose de la faculté de racheter la chose vendue, à l’issue...Source : www.lemag-juridique.com