Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents
Publié le :
13/10/2021
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Source : www.efl.frLe vote de la même résolution par une précédente assemblée générale ne dispense pas de voter sur chacun des devis concurrents à la majorité de l’article 25 avant de procéder à un second vote à la majorité simple... Lire la suite
Historique
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Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Copropriété
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Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
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Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Copropriété
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