Historique

• Pour la CEDH, un enfant a intérêt à voir reconnue sa "filiation réelle"
  Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'"intérêt supérieur" d'un enfant est de "connaître la vérité sur ses origines" et que la justice reconnaisse sa "filiation réelle", même contre son gré, a estimé jeudi la Cour...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• Renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
  Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il y a des périodes dans l'année plus difficiles que d'autres pour les couples séparés, car les frais s'accumulent sans pour autant bénéficier de nouvelles rentrées d'argent. Le...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Chiffre sur la Famille : un mariage sur deux finit par un divorce
  Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En France près d'un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. 334 divorces sont prononcés par jour, 14 par heure. Au milieu, il y a souvent des enfants. À travers une in...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Les régimes matrimoniaux via fiducial
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des actions après le divorce.Un époux, marié sous le régime de la communauté légale, avait acquis pendant...
  Source : www.fiducial.fr
  Lire la suite
• Divorce : comment obtenir la révision d'une prestation compensatoire
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Difficile à obtenir dans le cas d'un versement en capital, la révision d'une pension compensatoire en cas de changement important dans les ressources ou les besoins des conjoint...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Demande en #divorce et office du juge - La Gazette du Palais
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Selon l'article 246 du Code civil, si une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremment présentées...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite