Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris
Publié le :
19/04/2016
19
avril
avr.
04
2016
Source : www.net-iris.frGénéralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (GIPA) à l'ensemble du territoire français depuis avril 2016.
Plan détaillé :
Introduction
Rappel du dispositif GIPA
Il y a des périodes dans l'année plus difficiles que d'autres pour les couples séparés, car les frais s'accumulent sans pour autant bénéficier de nouvelles rentrées d'argent. Les pensions alimentaires versées à l'ex-conjoint pour élever les enfants, peuvent alors prendre du retard voire même n'être que partiellement honorées... Lire la suite
Historique
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UNAF - Projet de loi « Justice du XXIe Siècle » : Non au divorce sans juge !
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’UNAF apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux époux de divorcer par accord mutuel sans passer devant le juge a été déposé dans la plus grande discré...Source : www.unaf.fr
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Les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit transfrontalier pour la garde
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes enfants payent le prix fort lorsque les États membres ne réussissent pas à coopérer et protéger leurs intérêts dans des procédures légales comme les conflits transfrontalier...Source : www.europarl.europa.eu
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Justice / Portail / "Construire une justice des mineurs transversale et efficace"
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Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris
Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineGénéralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (GIPA) à l'ensemble du territoire français depuis avril 2016.Plan détaillé : Introduction Rappel du d...Source : www.net-iris.fr