Avocat Dijon | Cabinet de Maître Nathalie MINEL-PERNEL à Dijon

La rénovation énergétique des bâtiments

Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022 17h22 17 22

Droit immobilier / Droit de la construction

...

L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée

Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022 12h31 12 31

Droit immobilier / Droit de la propriété

L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée

...

Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022 12h18 12 18

Droit immobilier / Baux d'habitation

Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur

...

Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire

Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022 10h46 10 46

Droit immobilier / Droit de la construction

Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire

...

Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : le régime des améliorations prime celui des modifications

Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022 11h04 11 04

Droit commercial / Baux commerciaux

Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : le régime des améliorations prime celui des modifications

...

Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même

Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022 11h24 11 24

Droit immobilier / Droit de la construction

Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même

...

Information des acquéreurs et des locataires de biens sur les risques

Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022 14h45 14 45

Droit immobilier / Droit de la propriété

Information des acquéreurs et des locataires de biens sur les risques

...

Inexécution du contrat par le constructeur : le juge ne doit pas modifier l’objet du litige

Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022 17h46 17 46

Droit immobilier / Droit de la construction

Inexécution du contrat par le constructeur : le juge ne doit pas modifier l’objet du litige

...

Interdiction des discriminations : un syndicat de copropriétaires n’est pas un consommateur

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 08h38 08 38

Droit immobilier / Copropriété

Interdiction des discriminations : un syndicat de copropriétaires n’est pas un consommateur

...

Toutes les annonces

Espace client

Les actualités

La rénovation énergétique des bâtiments

L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée

Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur

Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire

Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : le régime des améliorations prime celui des modifications

Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même

Information des acquéreurs et des locataires de biens sur les risques

Inexécution du contrat par le constructeur : le juge ne doit pas modifier l’objet du litige

Interdiction des discriminations : un syndicat de copropriétaires n’est pas un consommateur