Avocat Dijon | Cabinet de Maître Nathalie MINEL-PERNEL à Dijon

Cautionnement : le délai de prescription de 3 ans prévu par la loi de 1989 est exclusif

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022 08h38 08 38

Droit immobilier / Baux d'habitation

Cautionnement : le délai de prescription de 3 ans prévu par la loi de 1989 est exclusif

...

Compromis de vente et promesse de vente : tout ce qu'il faut savoir

Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022 11h03 11 03

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

Compromis de vente et promesse de vente : tout ce qu'il faut savoir

...

Comment résilier son bail d’habitation non meublée ?

Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022 16h16 16 16

Droit immobilier / Baux d'habitation

Comment résilier son bail d’habitation non meublée ?

...

Expropriation : une parcelle située en zone à constructibilité limitée n’est pas un terrain à bâtir

Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022 07h37 07 37

Droit immobilier / Droit de la construction

Expropriation : une parcelle située en zone à constructibilité limitée n’est pas un terrain à bâtir

...

Lettre de résiliation avec préavis réduit pour un logement situé en zone tendue

Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022 09h06 09 06

Droit immobilier / Baux d'habitation

Lettre de résiliation avec préavis réduit pour un logement situé en zone tendue

...

Pas de réception partielle pour une partie d’un ouvrage inachevé

Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022 11h10 11 10

Droit immobilier / Droit de la construction

Pas de réception partielle pour une partie d’un ouvrage inachevé

...

L’agent immobilier ne peut prétendre qu’à la rémunération prévue dans le mandat

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 10h25 10 25

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

L’agent immobilier ne peut prétendre qu’à la rémunération prévue dans le mandat

...

Tous les copropriétaires doivent réparer le préjudice causé par l’un d’eux

Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022 15h18 15 18

Droit immobilier / Copropriété

Tous les copropriétaires doivent réparer le préjudice causé par l’un d’eux

...

France Rénov : le service public de la rénovation de l’habitat

Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022 13h22 13 22

Droit immobilier / Droit de la construction

France Rénov : le service public de la rénovation de l’habitat

...

Toutes les annonces

Espace client

Les actualités

Cautionnement : le délai de prescription de 3 ans prévu par la loi de 1989 est exclusif

Compromis de vente et promesse de vente : tout ce qu'il faut savoir

Comment résilier son bail d’habitation non meublée ?

Expropriation : une parcelle située en zone à constructibilité limitée n’est pas un terrain à bâtir

Lettre de résiliation avec préavis réduit pour un logement situé en zone tendue

Pas de réception partielle pour une partie d’un ouvrage inachevé

L’agent immobilier ne peut prétendre qu’à la rémunération prévue dans le mandat

Tous les copropriétaires doivent réparer le préjudice causé par l’un d’eux

France Rénov : le service public de la rénovation de l’habitat