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  1. Actualités

Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque

Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021 14h33 14 33
Droit immobilier / Droit de la construction
Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
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Pourquoi avoir recours à une agence de gestion locative ?

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 16h08 16 08
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Pourquoi avoir recours à une agence de gestion locative ?
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Location meublée ou vide, quelles différences ?

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 09h02 09 02
Droit immobilier / Baux d'habitation
Location meublée ou vide, quelles différences ?
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Travaux dans un logement  : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités

Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021 12h28 12 28
Droit immobilier / Droit de la construction
Travaux dans un logement  : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités
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Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué

Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021 14h10 14 10
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué
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Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre

Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021 18h22 18 22
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre
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Les travaux réalisés par un indivisaire sur un bien indivis ne sont pas des dépenses d’amélioration

Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021 17h32 17 32
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Les travaux réalisés par un indivisaire sur un bien indivis ne sont pas des dépenses d’amélioration
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Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence

Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021 15h54 15 54
Droit commercial / Baux commerciaux
Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence
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Le délai de la garantie décennale peut-il être allongé en cas de reconnaissance de responsabilité du constructeur ?

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021 11h49 11 49
Droit immobilier / Droit de la construction
Le délai de la garantie décennale peut-il être allongé en cas de reconnaissance de responsabilité du constructeur ?
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