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  1. Actualités

Divorce : prescription quinquennale du recouvrement des arriérés de l'indemnité d'occupation

Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Pacs : impôts, avantages et convention - JDN

Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro

Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité

Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension

Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016 08h01 08 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Une seule condition pour la révision de la prestation compensatoire - Divorce, séparation et liquidation

Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Séparation de corps : quelle incidence sur le patrimoine immobilier ?

Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016 14h45 14 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? | service-public.fr

Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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QPC : prononcé du divorce subordonné à une prestation compensatoire en capital

Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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