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  1. Actualités

Enfant né à l’étranger et autorisation d’entrer sur le territoire

Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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L'intérêt à changer de nom doit être légitime

Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Motif légitime de refus de l'expertise biologique en matière de filiation : l'intérêt supérieur de l'enfant ne constitue pas en soi un motif légitime de refus | Lexbase

Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Tutelle, curatelle : comment protéger un proche âgé vulnérable?

Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Le divorce pour faute sera maintenu - Divorce - Le Particulier

Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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La France pourrait finalement interdire la fessée

Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Pas de test ADN de filiation en référé - La Gazette du Palais

Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Pension alimentaire : conditions d’octroi de l’allocation de soutien familial (ASF) -Le monde du droit

Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016 11h05 11 05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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La fonction juridique du livret de famille - Personnes physiques, capacité

Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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