Avocat Dijon | Cabinet de Maître Nathalie MINEL-PERNEL à Dijon

Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition

Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023 10h47 10 47

Droit immobilier / Droit de la propriété

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Garantie de parfait achèvement et absence de notification préalable des désordres révélés postérieurement à la réception

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 17h42 17 42

Droit immobilier / Droit de la construction

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Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 08h04 08 04

Droit commercial / Baux commerciaux

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La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023 10h31 10 31

Droit immobilier / Droit de la propriété

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Le coût des ouvrages dont la réalisation conditionne l'autorisation de construire doit être intégré dans le prix forfaitaire, sinon faire l’objet d’un chiffrage

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 09h37 09 37

Droit immobilier / Droit de la construction

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Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 07h21 07 21

Droit immobilier / Baux d'habitation

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Vue sur propriété : échec des règles de distance en présence d’une servitude grevant le fonds

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023 16h27 16 27

Droit immobilier / Droit de la construction

Vue sur propriété : échec des règles de distance en présence d’une servitude grevant le fonds

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Prolongation des mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023 14h13 14 13

Droit commercial / Baux commerciaux

Prolongation des mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux

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Promesse de vente avec condition suspensive pendante au jour de la délivrance d’un congé pour vendre

Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023 11h50 11 50

Droit immobilier / Droit de la propriété

Promesse de vente avec condition suspensive pendante au jour de la délivrance d’un congé pour vendre

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