Avocat Dijon | Cabinet de Maître Nathalie MINEL-PERNEL à Dijon

L’acheteur qui refuse un prêt inférieur au montant maximal prévu dans la promesse n’est pas fautif

Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023 15h58 15 58

Droit immobilier / Droit de la propriété

L’acheteur qui refuse un prêt inférieur au montant maximal prévu dans la promesse n’est pas fautif

...

TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance

Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023 18h30 18 30

Droit immobilier / Droit de la construction

TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance

...

Rappel des mesures destinées à lutter contre les passoires énergétiques

Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023 09h26 09 26

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

Rappel des mesures destinées à lutter contre les passoires énergétiques

...

Convention réglementée : intérêt indirect du dirigeant et conséquences dommageables pour la société

Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023 08h38 08 38

Droit commercial / Baux commerciaux

Convention réglementée : intérêt indirect du dirigeant et conséquences dommageables pour la société

...

L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne

Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023 13h52 13 52

Droit immobilier / Droit de la construction

L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne

...

Prescription de la demande en requalification d’un bail en bail commercial

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 12h42 12 42

Droit commercial / Baux commerciaux

Prescription de la demande en requalification d’un bail en bail commercial

...

Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023 14h16 14 16

Droit immobilier / Droit de la construction

Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface

...

L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail

Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023 17h04 17 04

Droit immobilier / Baux d'habitation

L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail

...

Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023 16h28 16 28

Droit immobilier / Droit de la construction

Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence

...

Toutes les annonces

Espace client

Les actualités

L’acheteur qui refuse un prêt inférieur au montant maximal prévu dans la promesse n’est pas fautif

TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance

Rappel des mesures destinées à lutter contre les passoires énergétiques

Convention réglementée : intérêt indirect du dirigeant et conséquences dommageables pour la société

L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne

Prescription de la demande en requalification d’un bail en bail commercial

Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface

L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail

Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence