Avocat Dijon | Cabinet de Maître Nathalie MINEL-PERNEL à Dijon

Réparation ou camouflage des désordres antérieurement à la vente : quid des vices cachés ?

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023 16h55 16 55

Droit immobilier / Droit de la propriété

Réparation ou camouflage des désordres antérieurement à la vente : quid des vices cachés ?

...

Le régime de la Vefa s’impose si les travaux du vendeur sont inachevés au jour de la vente

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023 13h26 13 26

Droit immobilier / Droit de la construction

Le régime de la Vefa s’impose si les travaux du vendeur sont inachevés au jour de la vente

...

Droit de repentir du bailleur commercial : pas de faute en cas d’exercice avant qu’une décision soit passée en force de chose jugée

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023 16h28 16 28

Droit commercial / Baux commerciaux

Droit de repentir du bailleur commercial : pas de faute en cas d’exercice avant qu’une décision soit passée en force de chose jugée

...

La date de la connaissance des faits qui permet au professionnel d'exercer son action biennale est l’achèvement des travaux

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023 12h19 12 19

Droit immobilier / Droit de la construction

La date de la connaissance des faits qui permet au professionnel d'exercer son action biennale est l’achèvement des travaux

...

L'exercice du droit de préemption des locataires bénéficiant n’est pas soumis au paiement des commissions

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023 15h21 15 21

Droit immobilier

L'exercice du droit de préemption des locataires bénéficiant n’est pas soumis au paiement des commissions

...

Empiétement et bail emphytéotique, l’action en responsabilité contractuelle est soumise à la prescription quinquennale

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 13h15 13 15

Droit immobilier / Droit de la construction

Empiétement et bail emphytéotique, l’action en responsabilité contractuelle est soumise à la prescription quinquennale

...

Déspécialisation en cours de bail et loyer du bail renouvelé

Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023 09h34 09 34

Droit commercial / Baux commerciaux

Déspécialisation en cours de bail et loyer du bail renouvelé

...

Une succession d’entreprises ne vaut pas réception tacite des travaux

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023 17h39 17 39

Droit immobilier / Droit de la construction

Une succession d’entreprises ne vaut pas réception tacite des travaux

...

Vente d’un immeuble exproprié suite à une cession amiable après DUP : le cahier des charges s’appliqueAC

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023 09h38 09 38

Droit immobilier / Droit de la propriété

Vente d’un immeuble exproprié suite à une cession amiable après DUP : le cahier des charges s’appliqueAC

...

Toutes les annonces

Espace client

Les actualités

Réparation ou camouflage des désordres antérieurement à la vente : quid des vices cachés ?

Le régime de la Vefa s’impose si les travaux du vendeur sont inachevés au jour de la vente

Droit de repentir du bailleur commercial : pas de faute en cas d’exercice avant qu’une décision soit passée en force de chose jugée

La date de la connaissance des faits qui permet au professionnel d'exercer son action biennale est l’achèvement des travaux

L'exercice du droit de préemption des locataires bénéficiant n’est pas soumis au paiement des commissions

Empiétement et bail emphytéotique, l’action en responsabilité contractuelle est soumise à la prescription quinquennale

Déspécialisation en cours de bail et loyer du bail renouvelé

Une succession d’entreprises ne vaut pas réception tacite des travaux

Vente d’un immeuble exproprié suite à une cession amiable après DUP : le cahier des charges s’appliqueAC