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  1. Actualités

Notion de charges du mariage et interruption de prescription - La Gazette du Palais

Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Vers une simplification du changement de régime matrimonial pour les entrepreneurs - Mariage - Le Particulier

Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde

Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016 11h40 11 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du ''projet pour l’enfant'' -  Gazette Santé Social

Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Une agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées dès 2017 - Enfants - Le Particulier

Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Divorce : prescription quinquennale du recouvrement des arriérés de l'indemnité d'occupation

Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Pacs : impôts, avantages et convention - JDN

Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro

Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité

Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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