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Ramonage obligatoire : règles et sanctions

Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021 16h57 16 57
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Ramonage obligatoire : règles et sanctions
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Revirement de jurisprudence confirmé : rétractation exclue pour une promesse antérieure à 2016

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021 14h45 14 45
Droit immobilier / Droit de la propriété
Revirement de jurisprudence confirmé : rétractation exclue pour une promesse antérieure à 2016
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021 08h31 08 31
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
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Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?

Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021 13h01 13 01
Droit immobilier / Copropriété
Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
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Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs

Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021 18h28 18 28
Droit immobilier / Droit de la construction
Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
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En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?

Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021 13h45 13 45
Droit immobilier / Baux d'habitation
En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
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Vente immobilière : combien de temps mon DPE est-il valable ?

Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021 11h38 11 38
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Vente immobilière : combien de temps mon DPE est-il valable ?
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Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque

Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021 14h33 14 33
Droit immobilier / Droit de la construction
Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
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Pourquoi avoir recours à une agence de gestion locative ?

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 16h08 16 08
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Pourquoi avoir recours à une agence de gestion locative ?
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