Avocat Dijon | Cabinet de Maître Nathalie MINEL-PERNEL à Dijon

Le silence du maître d’ouvrage ne vaut pas acceptation expresse et non équivoque de travaux supplémentaires

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023 18h27 18 27

Droit immobilier / Droit de la construction

Le silence du maître d’ouvrage ne vaut pas acceptation expresse et non équivoque de travaux supplémentaires

...

Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023 08h27 08 27

Droit immobilier / Copropriété

Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires

...

Si le contrat a un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d'œuvre

Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023 14h50 14 50

Droit immobilier / Droit de la construction

Si le contrat a un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d'œuvre

...

Détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés

Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023 14h04 14 04

Droit commercial / Baux commerciaux

Détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés

...

Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété

Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023 13h42 13 42

Droit immobilier / Copropriété

Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété

...

Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 18h57 18 57

Droit immobilier / Droit de la propriété

Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier

...

Revirement : du nouveau pour le point de départ de la prescription biennale

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 13h00 13 00

Droit commercial / Baux commerciaux

Revirement : du nouveau pour le point de départ de la prescription biennale

...

De la prescription de l’action en constatation d’un bail commercial

Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023 14h07 14 07

Droit commercial / Baux commerciaux

De la prescription de l’action en constatation d’un bail commercial

...

Le garant d’achèvement d’un ouvrage doit prouver que le solde du prix de vente est la contrepartie des travaux d’achèvement

Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023 09h28 09 28

Droit immobilier / Droit de la construction

Le garant d’achèvement d’un ouvrage doit prouver que le solde du prix de vente est la contrepartie des travaux d’achèvement

...

Toutes les annonces

Espace client

Les actualités

Le silence du maître d’ouvrage ne vaut pas acceptation expresse et non équivoque de travaux supplémentaires

Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires

Si le contrat a un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d'œuvre

Détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés

Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété

Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier

Revirement : du nouveau pour le point de départ de la prescription biennale

De la prescription de l’action en constatation d’un bail commercial

Le garant d’achèvement d’un ouvrage doit prouver que le solde du prix de vente est la contrepartie des travaux d’achèvement