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Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 10h32 10 32
Droit immobilier / Droit de la propriété
Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 11h04 11 04
Droit immobilier
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
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La construction neuve : données et études statistiques

Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024 15h23 15 23
Droit immobilier / Droit de la construction
La construction neuve : données et études statistiques
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 18h42 18 42
Droit commercial / Baux commerciaux
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
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Expropriation, rétrocession, recours : les délais

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 07h21 07 21
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Expropriation, rétrocession, recours : les délais
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Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 15h45 15 45
Droit immobilier / Baux d'habitation
Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis
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La fixation et la révision du loyer commercial

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 10h44 10 44
Droit commercial / Baux commerciaux
La fixation et la révision du loyer commercial
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Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 11h38 11 38
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
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Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 09h31 09 31
Droit immobilier / Droit de la propriété
Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
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