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Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 18h58 18 58
Droit immobilier / Droit de la construction
Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 14h38 14 38
Droit commercial / Baux commerciaux
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 12h30 12 30
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
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Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 15h44 15 44
Droit immobilier / Droit de la construction
Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
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Annulation de vente et indemnité d’occupation : rappel des règles de restitution

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 15h22 15 22
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Annulation de vente et indemnité d’occupation : rappel des règles de restitution
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Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 13h53 13 53
Droit immobilier / Droit de la propriété
Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
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La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 15h10 15 10
Droit immobilier / Droit de la construction
La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
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Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 15h14 15 14
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
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L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 16h39 16 39
Droit immobilier / Droit de la construction
L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation
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