Diaporama
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama

Les actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Aides financières à la rénovation énergétique

Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022 18h03 18 03
Droit immobilier / Droit de la construction
Aides financières à la rénovation énergétique
...
Lire la suite

Trouble anormal de voisinage : le nouveau propriétaire est responsable des désordres même antérieurs

Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022 14h10 14 10
Droit immobilier / Baux d'habitation
Trouble anormal de voisinage : le nouveau propriétaire est responsable des désordres même antérieurs
...
Lire la suite

La formule de calcul de l'indice des loyers commerciaux est modifiée

Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022 18h06 18 06
Droit commercial / Baux commerciaux
La formule de calcul de l'indice des loyers commerciaux est modifiée
...
Lire la suite

La mise en concurrence des contrats de travaux impose qu’ils soient tous soumis au vote de l’AG

Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022 15h11 15 11
Droit immobilier / Copropriété
La mise en concurrence des contrats de travaux impose qu’ils soient tous soumis au vote de l’AG
...
Lire la suite

Celui qui invoque le caractère non apparent d’un vice à la réception doit le prouver

Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022 08h51 08 51
Droit immobilier / Droit de la construction
Celui qui invoque le caractère non apparent d’un vice à la réception doit le prouver
...
Lire la suite

La charge de la preuve des malfaçons affectant la construction

Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022 15h32 15 32
Droit immobilier / Droit de la construction
La charge de la preuve des malfaçons affectant la construction
...
Lire la suite

L’ASL qui met ses statuts en conformité est dispensée de certaines formalités légales

Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022 08h15 08 15
Droit immobilier / Copropriété
L’ASL qui met ses statuts en conformité est dispensée de certaines formalités légales
...
Lire la suite

Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022 09h02 09 02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
...
Lire la suite

Par l’effet du partage, la contestation de l’AG par l’héritier devenu copropriétaire est validée

Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022 08h35 08 35
Droit immobilier / Copropriété
Par l’effet du partage, la contestation de l’AG par l’héritier devenu copropriétaire est validée
...
Lire la suite
<< < ... 26 27 28 29 30 31 32 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK