Avocat Dijon | Cabinet de Maître Nathalie MINEL-PERNEL à Dijon

DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité

Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022 11h46 11 46

Droit immobilier / Droit de la propriété

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Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente

Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022 15h31 15 31

Droit immobilier / Droit de la construction

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La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022 16h06 16 06

Droit immobilier / Copropriété

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DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022 15h29 15 29

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

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Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022 12h45 12 45

Droit commercial / Baux commerciaux

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Vente immobilière : qu’est-ce qu’un vice caché au juste ?

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022 18h41 18 41

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

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L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022 15h08 15 08

Droit immobilier / Droit de la construction

L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage

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Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes

Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022 12h22 12 22

Droit immobilier / Droit de la construction

Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes

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Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire

Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022 17h23 17 23

Droit commercial / Baux commerciaux

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