Diaporama
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama

Les actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Le délai de rétractation du compromis de vente : 10 jours pour changer d'avis

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021 17h50 17 50
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le délai de rétractation du compromis de vente : 10 jours pour changer d'avis
...
Lire la suite

L’article 555 du Code civil ne s’applique qu’à une construction nouvelle sur le terrain d’autrui

Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021 14h05 14 05
Droit immobilier / Droit de la construction
L’article 555 du Code civil ne s’applique qu’à une construction nouvelle sur le terrain d’autrui
...
Lire la suite

Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022

Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021 13h15 13 15
Droit immobilier / Copropriété
Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022
...
Lire la suite

Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc

Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021 08h25 08 25
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc
...
Lire la suite

Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 17h11 17 11
Droit immobilier / Droit de la construction
Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
...
Lire la suite

Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr

Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021 11h16 11 16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
...
Lire la suite

Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil

Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020 13h09 13 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
...
Lire la suite

Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"

Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020 12h12 12 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
...
Lire la suite

Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 18h40 18 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
...
Lire la suite
<< < ... 33 34 35 36 37 38 39 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK