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  1. Actualités

Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque

Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021 15h41 15 41
Droit immobilier / Copropriété
Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque
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L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %

Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021 16h31 16 31
Droit immobilier / Droit de la construction
L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
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Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes

Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021 08h16 08 16
Droit immobilier / Droit de la propriété
Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes
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Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?

Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021 13h24 13 24
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?
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Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit

Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021 11h08 11 08
Droit immobilier / Baux d'habitation
Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
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Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur

Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021 12h22 12 22
Droit immobilier / Droit de la construction
Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
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Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier

Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021 09h16 09 16
Droit immobilier / Droit de la propriété
Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier
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Ramonage obligatoire : règles et sanctions

Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021 16h57 16 57
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Ramonage obligatoire : règles et sanctions
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Revirement de jurisprudence confirmé : rétractation exclue pour une promesse antérieure à 2016

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021 14h45 14 45
Droit immobilier / Droit de la propriété
Revirement de jurisprudence confirmé : rétractation exclue pour une promesse antérieure à 2016
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